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Responsabilité des gestionnaires publics : comprendre les effets de la réforme sur votre quotidien 1

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Pourquoi réformer le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ? La réforme qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023 s’appliquera aux agents de Bercy, au même titre qu’à tous les fonctionnaires et agents travaillant pour une entité publique. En sept courtes vidéos, la DGFiP décrypte les conséquences directes de la nouvelle « responsabilité des gestionnaires publics » pour notre ministère. Au 1er janvier prochain entrera en vigueur un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, qu'ils exercent des fonctions d'ordonnateur ou de comptable. Cette réforme, qui met fin à la traditionnelle responsabilité personnelle et pécuniaire (« RPP ») des comptables publics, a pour objectif principal de fluidifier l’action publique, en réservant l’intervention du juge aux fautes les plus graves. En pratique, elle va conduire les administrations publiques à réexaminer leurs circuits fina …...more
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Responsabilité des gestionnaires publics : comprendre les effets de la réforme sur votre quotidien 1
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2022Nov 4
Pourquoi réformer le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ? La réforme qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023 s’appliquera aux agents de Bercy, au même titre qu’à tous les fonctionnaires et agents travaillant pour une entité publique. En sept courtes vidéos, la DGFiP décrypte les conséquences directes de la nouvelle « responsabilité des gestionnaires publics » pour notre ministère. Au 1er janvier prochain entrera en vigueur un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, qu'ils exercent des fonctions d'ordonnateur ou de comptable. Cette réforme, qui met fin à la traditionnelle responsabilité personnelle et pécuniaire (« RPP ») des comptables publics, a pour objectif principal de fluidifier l’action publique, en réservant l’intervention du juge aux fautes les plus graves. En pratique, elle va conduire les administrations publiques à réexaminer leurs circuits financiers pour mieux identifier les zones de risque et à diffuser plus largement la culture et les outils de contrôle interne, tout en allégeant les procédures. Guillaume Robert, chef du Service des Collectivités locales à la DGFiP, fait partie des concepteurs du nouveau dispositif. L’IGPDE lui a proposé d’expliquer, de façon très directe, les objectifs de la réforme et, plus particulièrement, ses conséquences pratiques sur le travail quotidien des agents de l’État.

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